- Dans le cas où la négociation d’une convention collective est en cours au moment où les élections doivent être tenues, le mécanisme d’élection doit être mis en application soixante (60) jours au plus tard après la signature de la convention collective ou de ce qui en tient lieu.
- Le Comité exécutif nomme le Comité d’élection provincial composé d’un (1) président et d’un (1) secrétaire, à défaut d’avoir pu les recruter parmi les membres (préférablement de deux (2) régions différentes).
- Aucun membre du Comité d’élection provincial ne peut présenter sa candidature à un poste électif.
- Ce comité peut être assisté dans ses fonctions par le personnel du S.C.F.P.
Membres de comité:
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